Les fonctionnalités clés en vidéo

  • Paramétrage de la confidentialité

  • Import DSN

  • Reportings et graphiques

  • Rubriques légales et sur-mesures

  • Moteur de recherche

  • Calendrier des séances

Documentez-vous sur Altays BDESE

Des bénéfices pour tous les profils de votre organisation

profil

Administrateur

  • Gain de temps grace à l’import facilité des données
  • Facilité de délégation
  • les changements de structure ou de règles ne sont pas un problème
utilisateur Altays profil manager

Contributeur

  • Opérations facilitées par simple glisser-déposer
  • Alertes de dépôt : moins d’e-mails
  • Ne voit que les répertoires où il peut déposer
Collaborateur

Partenaire social

  • Assuré de ne rater aucune information
  • Gagne en réactivité
  • Vision claire de la documentation

Témoignages et clients

Altays BDESE chez Auchan

« Le nombre d’utilisateurs et le nombre de documents déposés ont explosé. L’utilisation est devenue quasiment systématique pour l’intégralité de nos sites (114 CSE) et en retour les élus nous disent qu’ils disposent d’un outil qui fonctionne bien. Ils sont très demandeurs, très attentifs à ce que justement toutes les données soient bien intégrées. Ils apprécient notamment le fait d’être alertés quand il y a un document qui est déposé, ce genre de détail qui facilite le rôle d’un élu. »

  • Logo EDF
  • Logo LVMH
  • Logo FNAC
  • Logo Auchan
  • Logo-Enedis
  • Altays BDESE Croix rouge
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Quelques détails d’Altays BDESE

Adaptez les rubriques de votre BDESE à votre organisation

Petite ou grande structure, Altays BDESE s’adapte !
Ajoutez, supprimez des rubriques, définissez les droits d’accès des IRP ou des déposants.
Pilotez une solution 100% automatisée et dématérialisée.

Des droits de consultation gérés par mandats

La définition des périmètres, la gestion des droits par groupe est optimale.
Précisez simplement les mandats de vos représentants du personnel et leur durée.
Les droits de consultation leur sont attribués automatiquement, jusqu’aux dates de fin de chacun des mandats.

Créez des reportings et indicateurs

En fonction de votre actualité sociale ou des impératifs réglementaires, sélectionnez les indicateurs  qui apparaitront sous forme de dashboards.

Les reportings vous permettent de piloter et de rendre compte du bon usage de votre BDESE.

Le module BDESE est une composante du logiciel SIRH Altays.

FAQ Altays

Vos questions / Nos réponses

En l’absence d’accord collectif, la base de données est tenue sur un support informatique pour les entreprises d’au moins 300 salariés, et sur un support informatique ou papier pour les entreprises de moins de 300 salariés. Dans tous les cas, l’employeur informe ces personnes de l’actualisation de la base de données selon des modalités qu’il détermine et fixe les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation de la base. Le choix du support de la BDESE est important dans le processus de mise en place et la question se pose particulièrement pour les entreprises de plus de 300 salariés qui sont dans l’obligation de s’équiper d’une BDESE numérique. Les différentes solutions vont être passées en revue afin d’en évaluer la pertinence. Voici les contraintes à pren
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Oui et… non. En effet, si les membres de la délégation du personnel du CSE et les délégués syndicaux sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations contenues dans la base de données, ce n’est que concernant les informations revêtant un caractère confidentiel et, qui plus est, présentées comme telles par l’employeur [12]. En outre, la jurisprudence définit strictement ce qu’est une information confidentielle [13] : si une information ne peut être considérée comme confidentielle si elle est déjà largement connue du public ou des salariés de l’entreprise, elle ne peut pas l’être non plus si sa divulgation n’est pas de nature à nuire à l’intérêt de l’entreprise. Il est donc important de bien distinguer en amont les informations
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A minima la base de données est en permanence accessible aux membres de la délégation du personnel du CSE (titulaires ou suppléants) ainsi qu’aux membres de la délégation du personnel du CSE central d’entreprise et aux délégués syndicaux [7]. Elle est aussi accessible aux agents de contrôle de l’inspection du travail car l’article L.2312-18 du code du travail dispose que lorsque le code du travail prévoit également la transmission à l’autorité administrative des rapports et informations contenu dans la base, les éléments d’information qu’ils contiennent sont mis à la disposition de l’autorité administrative à partir de la base de données et la mise à disposition actualisée vaut transmission à cette autorité.
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Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise pour une durée maximale de 4 ans. Ses compétences, sa composition et son fonctionnement varient selon la taille de l’entreprise.


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La déclaration sociale nominative (DSN) est une déclaration regroupant la plupart des déclarations sociales et d’évènements de l’entreprise. Depuis le 1er janvier 2019, la DSN est  considérée comme le seul canal de transmission des données par défaut pour tous les employeurs du secteur privé pour déclarer et payer leurs cotisations aux organismes sociaux. Elle permet de simplifier, sécuriser et fiabiliser les déclarations des employeurs.
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Relations sociales, dialogue social, si les termes semblent très proches, nous sommes bien là face à deux choses très différentes mais aussi complémentaires. D’un côté, les relations sociales, sur la base de la réglementation avec le droit social et le droit du travail, qui recouvrent une réalité de relation entre les partenaires sociaux (les élus) et les dirigeants de l’entreprise. De l’autre, le dialogue social, l’outil en quelque sorte, qui va favoriser et régir les relations et la mise en place de consensus entre l’entreprise, représentée par les dirigeants, et les élus représentés par les salariés.
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La BDESE ou « Base de Données Économiques Sociales et Environnementales » doit être mise à jour de façon continue afin que les représentants du personnel puissent la consulter. Dans la pratique, la présentation de la BDESE n’intervient que de façon périodique dans une entreprise. Une mise à jour régulière facilite grandement la tâche, c’est la raison pour laquelle il est d’autant plus pertinent de s’équiper d’un outil adapté. La BDESE étant obligatoire à partir d’un effectif de 50 salariés, une mise à jour entièrement manuelle représente un risque de perte de temps et d’usure auprès des collaborateurs chargés de ce travail. Parmi les échéances obligatoires à respecter :  À noter que l’ensemble des
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L’objectif d’un bilan social est d’identifier l’état des ressources humaines et la situation sociale globale d’une entreprise sur une période définie de 3 ans. Le bilan social est obligatoire pour les entreprises qui ont un effectif de 300 salariés et plus. Pour cette catégorie d’entreprise, il doit être établi chaque année. Il ne faut pas le confondre avec le BSI (Bilan social Individuel), un document personnalisé édité pour chaque salarié de l’entreprise.

Une obligation légale et un contenu réglementé pour certaines entreprises

Ce document professionnel, dont le contenu est réglementé et fixé par l’article L 2323-70 du Code du travail, réunit l’ensemble des données chiffrées et des indicateur
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